L’expertise

Il peut y avoir tout degré de gravité en cas d’accident entraînant des dommages corporels, de simples éraflures au décès même de la victime.

Si ces cas extrêmes ne nécessite pas d’appréciation médicale particulière pour appréhender le préjudice à indemniser, celui de la victime dans la première hypothèse, le préjudice des proches en cas de décès, il en va autrement en cas d’accidents grave n’entraînant pas la mort.

L’évaluation du dommage corporel se fait alors par expertise médicale : il est en effet nécessaire qu’un médecin détermine au préalable les séquelles de la victime avant d’envisager comment ses séquelles vont interférer sur la vie de cette dernière.

Cette expertise médicale n’est pas juridique ; elle doit par contre être contradictoire pour être opposable à l’autre partie.

Les assurances peuvent organiser des expertises médicales amiables ; à défaut ou en cas de contestation, en saisissant un Fonds de garantie ou le tribunal compétent, la victime demandera la mise en œuvre d’une expertise médicale judiciaire.

Cette expertise médicale a vocation à établir toutes les lésions rattachées à l’accident : pour cela, le médecin expert devra rechercher l’état antérieur de la victime afin d’établir les lésions imputables seulement à l’accident.

Lors de l’expertise médicale sera aussi fixée la date de consolidation, à partir de laquelle les préjudices constatés à titre provisoire deviennent permanents.

Compte tenu de l’importance des constatations opérées lors de cette expertise, il est particulièrement opportun que la victime soit assistée lors de ces opérations, d’une part par son médecin-conseil et également, bien souvent, par son avocat.

Une fois le dommage corporel évalué grâce à cette expertise médicale, il conviendra de procéder au chiffrage des préjudices subis sur la base de cette évaluation et des conséquences sur la vie de la victime.