Les préjudices à réparer

Les dommages subis lors d’un accident de la circulation sont sont de deux ordres, matériels, uniquement pour les cas les moins graves, et corporels. Les préjudices peuvent même être très lourds comme de nombreux spots télévisuels le rappellent régulièrement.

C’est d’ailleurs pour les accidents de la circulation routière que le premier fonds de garantie a été créé en France, afin de permettre une indemnisation certaine des victimes de la route. L’assurance automobile est également obligatoire en ce sens.

L’indemnisation peut toutefois être réduite en cas de faute commise par la victime : sur cette question de l’indemnisation, une distinction est opérée en fonction de la nature du dommage, matériel ou corporel, ainsi qu’entre la situation de la victime, conducteur d’un véhicule terrestre à moteur ou non.

Ainsi, la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages qu’il a subis, alors que les victimes, hormis les conducteurs de véhicules terrestres à moteur, sont indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis, sans que puisse leur être opposée leur propre faute à l’exception de leur faute inexcusable si elle a été la cause exclusive de l’accident.

Ces dernières victimes, lorsqu’elles sont âgées de moins de seize ans ou de plus de soixante-dix ans, ou lorsque, quel que soit leur âge, elles sont titulaires, au moment de l’accident, d’un titre leur reconnaissant un taux d’incapacité permanente ou d’invalidité au moins égal à 80%, sont, dans tous les cas, indemnisées des dommages résultant des atteintes à leur personne qu’elles ont subis.

Toutefois, dans les cas visés aux deux alinéas précédents, la victime n’est pas indemnisée par l’auteur de l’accident des dommages résultant des atteintes à sa personne lorsqu’elle a volontairement recherché le dommage qu’elle a subi.

Par contre, la faute commise par la victime a pour effet de limiter ou d’exclure l’indemnisation des dommages aux biens qu’elle a subis.

Les préjudices corporels sont classés en deux grandes catégories, les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux, elles-mêmes subdivisées en deux autres catégories, à savoir les préjudices temporaires (à savoir les préjudices constatés avant la consolidation) et les préjudices permanents.