La suspension du permis de conduire

Comme l’annulation du permis de conduire, la suspension d’un permis de conduire peut être prononcée par le juge pénal en tant que peine accessoire d’une peine principale suite à la commission d’une infraction au code de la route.

La suspension du permis de conduire peut également être décidée par le Préfet. Dans ce cas, il s’agit donc d’une décision administrative au même titre qu’une annulation pour défaut de points, mais contrairement à cette dernière, la suspension n’a pas de caractère automatique. Ainsi, le Préfet d’un département dans lequel est commise une infraction au code de la route peut ordonner une suspension du permis de conduire du conducteur verbalisé.

Cette suspension administrative d’un permis de conduire ne peut dépasser un an.

Contrairement à une annulation de permis de conduire, la suspension d’un permis de conduire ne prive le titulaire du permis de conduire de son droit de conduire que pour un temps préalablement déterminé. Passé ce délai de suspension, le titulaire du permis de conduire pourra conduire à nouveau, sans avoir à passer un nouveau permis.

Attention !

Il convient cependant de faire attention au délai de passage devant la commission médicale, un examen médical étant obligatoire avant de pouvoir récupérer son permis de conduire.

En outre, il faudra aussi faire attention à la perte de points associée à la réalité de l’infraction commise, surtout pour un permis de conduire probatoire disposant d’un solde de seulement 6 points lorsque c’est ce nombre de points qui est en jeu. La nullité du solde de points d’un permis de conduire entraîne son invalidation.

Surtout, la suspension n’invalide pas un permis de conduire ; elle en interdit l’utilisation pour une période déterminée, mais il ne sera pas question de repasser un nouveau permis de conduire. La suspension ne fait donc pas perdre l’ancienneté d’un permis et les avantages qui y sont associés, notamment en terme d’assurances.