Conduite en état d’ivresse manifeste
Le fait de conduire un véhicule en état d’ivresse manifeste est puni des mêmes peines que le fait de conduire sous imprégnation alcoolique.
S’il y a une similarité quant aux peines, les tribunaux considèrent que l’état d’imprégnation alcoolique important et l’ivresse sont des états juridiquement différents . Ainsi, l’état d’ivresse peut être constatée par la prise de substances autres que l’alcool.
L’ivresse correspond pour les juges à un obscurcissement des facultés intellectuelles.
En général, l’infraction de conduite en état d’ivresse manifeste est caractérisée dès lors que le prévenu a des difficultés à garder son équilibre, qu’il tient des propos incohérents et que son haleine sent fortement l’alcool.
Ainsi, cette infraction, contrairement à la conduite sous imprégnation alcoolique peut se trouver par tous moyens : elle peut donc devenir le subsidiaire de la seconde.
C’est notamment pour cela qu’il est déconseillé de refuser de soumettre à a vérification du taux d’alcoolémie, qui lui ne peut être prouvé que par le taux affiché d’un appareil régulièrement utilisé, outre que ce refus est en lui-même une infraction.
En cas de poursuite pour une conduite en état d’ivresse manifeste, le cabinet d’avocat ACAFFI vous conseille et vous assiste devant le tribunal compétent.
